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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme FOODSCALE, un service SaaS d'analyse de données de livraison pour les restaurateurs.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte sur FOODSCALE, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

FOODSCALE propose :

  • Import et analyse de données Uber Eats et Deliveroo
  • Tableaux de bord et statistiques de performance
  • Recommandations personnalisées générées par IA
  • Analyse de menus et optimisation tarifaire
  • Comparaison multi-plateformes et multi-restaurants

4. Création de compte

Pour utiliser FOODSCALE, vous devez :

  • Être majeur et capable juridiquement
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Ne pas partager votre compte avec des tiers

5. Abonnements et tarifs

Plans disponibles :

  • Solo (39€/mois) : 1 restaurant + 1 marque virtuelle
  • Pro (79€/mois) : 1 restaurant + 10 marques virtuelles
  • Multi (199€/mois) : 5 restaurants + 50 marques virtuelles

Période d'essai : 7 jours gratuits sans engagement. Annulation possible à tout moment.

Facturation : mensuelle ou annuelle (10% de réduction). Paiement par carte bancaire. Renouvellement automatique sauf résiliation.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte.

  • Résiliation immédiate : accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
  • Aucun remboursement au prorata
  • Données conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement

FOODSCALE se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • Non-paiement
  • Violation des CGU
  • Utilisation frauduleuse du service

7. Propriété intellectuelle

FOODSCALE et son contenu (code, design, textes, logos) sont protégés par le droit d'auteur.

Vous conservez la propriété de vos données. En utilisant le service, vous accordez à FOODSCALE une licence pour traiter vos données uniquement dans le cadre du service.

8. Responsabilité

FOODSCALE s'engage à :

  • Fournir un service accessible 99% du temps (hors maintenance)
  • Sécuriser vos données selon les standards de l'industrie
  • Sauvegarder quotidiennement vos données

FOODSCALE ne peut être tenu responsable :

  • Des pertes de revenus basées sur nos recommandations (IA indicative)
  • Des erreurs dans les données importées depuis Uber Eats/Deliveroo
  • Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, internet)

9. Garanties et limites

Le service est fourni "en l'état". Les recommandations IA sont indicatives et ne constituent pas des conseils financiers ou commerciaux. Vous restez responsable de vos décisions commerciales.

10. Modifications des CGU

FOODSCALE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez notifié par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Continuer à utiliser le service vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question : support@foodscale.fr